Amendement n° 609 · Article 8
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 04/12/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/12/2019 | Scrutin n° 2381 | rejeté | 5 pour, 31 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels.
Ce délai laisse environ 3 ans aux filières concernées afin de mettre en place un système performant de recyclage, récupération ou réemploi des déchets. Cela permettra notamment de diminuer de façon importante les taux de recyclage des produits consommés hors foyers.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Paul Molac, Matthieu Orphelin, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi