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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2378 du 13/12/2019

Sur l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
4
Contre
27
Abstention
0
Votants
31
31 exprimés
Dossier
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 467 · Article 6

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 03/12/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« bâtiments »,

insérer les mots :

« ou de stands, de kiosques et d’autres bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente de plus de 1 000 mètres carrés ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.

Cet amendement s’applique exclusivement aux grandes foires en capacité de répondre aux obligations de réalisation de diagnostic.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3031 2201
Les Républicains contre1040 201
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 300
Socialistes et apparentés pour290 000
UDI, Agir et Indépendants pour280 000
Libertés et Territoires pour191 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000
Non inscrit pour141 000

Votants

pour (4)

Mathilde Panot FI, François-Michel Lambert LT, Albane Gaillot LaREM, Delphine Batho NI

contre (27)

Valérie Beauvais LR, Vincent Descoeur LR, Aurore Bergé LaREM*, Jean-René Cazeneuve LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Cécile Muschotti LaREM*, Claire O'Petit LaREM, Barbara Pompili LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Jean-Marc Zulesi LaREM, Aude Luquet MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM