Amendement n° 467 · Article 6
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 03/12/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher et M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/12/2019 | Scrutin n° 2378 | rejeté | 4 pour, 27 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou de stands, de kiosques et d’autres bâtiments éphémères implantés sur une surface de vente de plus de 1 000 mètres carrés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les dispositions du prévues à l’article 6 sur les diagnostics relatifs à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de travaux de démolition ou de réhabilitation aux bâtiments éphémères utilisés lors de foire ou d’évènements éphémères.
Cet amendement s’applique exclusivement aux grandes foires en capacité de répondre aux obligations de réalisation de diagnostic.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Paul Molac, Matthieu Orphelin, Bertrand Pancher, François Pupponi