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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2414 du 19/12/2019

Sur l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
28
Abstention
3
Votants
45
42 exprimés
Dossier
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 930 · Article 10

De François-Michel Lambert (LT) , déposé le 04/12/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Le I de l’article L. 3512‑16 du code de la santé publique est complété par un 10° ainsi rédigé :

« 10° Utilisant un filtre non compostable tel que défini par décret en Conseil d’État. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2022. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit dans l’objectif de lutter contre la pollution des mégots une interdiction de la commercialisation de toute cigarette et autre produit du tabac utilisant un filtre non compostable à compter du 1er janvier 2022.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3034 2521
Les Républicains pour1043 200
Mouvement Démocrate et apparentés pour461 111
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour271 000
Libertés et Territoires pour192 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour150 000

Votants

pour (14)

Gabriel Serville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Paul-André Colombani LT, François-Michel Lambert LT, Sylvie Charrière LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Graziella Melchior LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Jimmy Pahun MODEM, Christophe Bouillon SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR

contre (28)

Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Christophe Blanchet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Cariou LaREM, Lionel Causse LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Benjamin Dirx LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Alain Perea LaREM, Barbara Pompili LaREM, Véronique Riotton LaREM, Valérie Thomas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Millienne MODEM

abstention (3)

Stella Dupont LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).