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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2394 du 18/12/2019

Sur le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
104
Abstention
2
Votants
163
161 exprimés
Dossier
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2628 · Article 8 bis

De Valérie Beauvais (LR) , déposé le 18/12/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« définit »

les mots

« peut définir ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement tend à remédier au caractère quasi-inéluctable du dispositif de consigne pour recyclage, que la rédaction de cet amendement semble vouloir consacrer.

En effet, s'il l'adoptait tel quel, le législateur confierait à une agence le pouvoir de contraindre un gouvernement futur à mettre en place un dispositif de consigne pour recyclage, sur la base d'une évaluation dont elle aura choisi seule les modalités.

Il convient de laisser cette responsabilité à ce futur gouvernement de prendre - et d'assumer - ses décisions, sans préemption. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3030 8901
Les Républicains pour10434 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1500
Socialistes et apparentés pour296 020
UDI, Agir et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour196 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour168 000
Non inscrit pour142 000

Votants

pour (57)

André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Gabriel Serville GDR, Hubert Wulfranc GDR, Damien Abad LR, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Gilles Carrez LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Éric Diard LR, Pierre-Henri Dumont LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Claude Goasguen LR, Philippe Gosselin LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Valérie Lacroute LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Olivier Marleix LR, Gérard Menuel LR, Éric Pauget LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Louis Thiériot LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Michel Vialay LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Frédérique Dumas LT, François-Michel Lambert LT, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Guillaume Garot SOC, David Habib SOC, Régis Juanico SOC, George Pau-Langevin SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Cécile Untermaier SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR

contre (104)

Bérangère Abba LaREM, Damien Adam LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Anne Blanc LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique David LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Caroline Janvier LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Alain Perea LaREM, Valérie Petit LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Hugues Renson LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Sabine Thillaye LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Jean-Louis Bourlanges MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Nadia Essayan MODEM, Florence Lasserre MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (2)

Christophe Bouillon SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM