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Dossiers / 15e législature

Protection des enfants

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/06/2021
→ 07/02/2022
Documents
19
Scrutins
16
Amendements
1 278

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/06/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4264
  3. 16/06/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4264
  4. 16/06/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4264
  5. 16/06/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  8. 16/06/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  9. 16/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 30/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 30/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 30/06/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 06/07/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 01/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4307 · adopté : Projet de loi n° 4307
  15. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 06/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  17. 06/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 07/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 07/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 08/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 08/07/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 08/07/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 3888 (adopté)
  23. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  24. 09/07/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 764
  25. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  26. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  27. 09/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  28. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  29. 20/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 74 · adopté : Projet de loi n° 75
  30. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  31. 15/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  32. Commission Mixte Paritaire
  33. 16/12/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants · Projet de loi n° 4819
  34. 16/12/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
  35. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
  36. 11/01/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
  37. 11/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4890 · adopté : Projet de loi n° 4890
  38. 11/01/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 338 · adopté : Projet de loi n° 339
  39. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 20/01/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  41. 20/01/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  42. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 25/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 25/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 4347 (adopté)
  45. 12/01/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants · Accord
  46. Promulgation de la loi
  47. 07/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la protection des enfants (1) · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/06/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 4264
Projet de loi PDF
16/06/2021 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 4264
Projet de loi PDF
16/06/2021 projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 4264
Projet de loi PDF
01/07/2021 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
Texte Déposé · n° 4307
Projet de loi PDF
01/07/2021 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°4264).
Commission · n° 4307
Rapport PDF
09/07/2021 projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 764
Projet de loi
20/10/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764).
Texte Déposé · n° 75
Projet de loi
20/10/2021 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n°764).
Commission · n° 74
Rapport
16/12/2021 projet de loi relatif à la protection des enfants
Texte Déposé · n° 4819
Projet de loi PDF
11/01/2022 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Texte Déposé · n° 4890
Projet de loi PDF
11/01/2022 projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819).
Texte Déposé · n° 339
Projet de loi
11/01/2022 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
Commission · n° 4890
Rapport PDF
11/01/2022 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection des enfants (n°4819).
Commission · n° 338
Rapport
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 644
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 764
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 644
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 764
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 54
Projet de loi
projet de loi relatif à la protection des enfants
Séance · n° 76
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM87575286494335
NI377953459205
LR2296571339146
Dem1250913044146
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Autres auteurs2000011233
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
06/07/2021
n° 3870
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté791
07/07/2021
n° 3871
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté4242
07/07/2021
n° 3872
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté770
07/07/2021
n° 3873
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté957
07/07/2021
n° 3874
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté958
07/07/2021
n° 3875
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté959
07/07/2021
n° 3876
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté1059
07/07/2021
n° 3877
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). article adopté552
07/07/2021
n° 3878
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté530
08/07/2021
n° 3879
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté500
08/07/2021
n° 3880
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement rejeté2426
08/07/2021
n° 3881
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté490
08/07/2021
n° 3883
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté340
08/07/2021
n° 3885
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). amendement adopté400
08/07/2021
n° 3888
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). ensemble adopté360
25/01/2022
n° 4347
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté1092