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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3873 du 07/07/2021

Sur l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
57
Abstention
12
Votants
78
66 exprimés
Dossier
Protection des enfants (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 296 · Article 3

De Elsa Faucillon (GDR) , déposé le 02/07/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Les rédacteurs de cet amendements partagent l'intention de l'interdiction du placement hôtelier pour les enfants.

Néanmoins, cet article ne l'interdit pas formellement. En effet, il crée des dérogations à l'interdiction en autorisant le placement hôtelier des enfants "pour répondre à des situations d'urgence". Or, nous le savons, l'urgence est aujourd'hui malheureusement la norme pour le placement d'enfants. En effet, depuis la crise du Covid, les saisines en assistance éducative ont explosé. Les départements pourront donc aisément prouver "l'urgence" à placer les enfants en hôtel.

De plus, l'article ne fait aucune fois mention de l'encadrement des enfants placés en hôtel par des veilleurs de nuit et des travailleurs et travailleuses sociaux. 

En définitive, cet article revient non pas à interdire le placement hôtelier mais à l'encadrer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2701 4201
Les Républicains contre1050 1031
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 110
Socialistes et apparentés abstention290 050
Agir ensemble contre220 200
Non inscrit pour213 100
UDI et Indépendants abstention190 030
Libertés et Territoires contre180 100
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (9)

Ugo Bernalicis FI, Mathilde Panot FI, Marie-George Buffet GDR, Elsa Faucillon GDR, Karine Lebon GDR, Monique Iborra LaREM, Delphine Bagarry NI, Guillaume Chiche NI, Albane Gaillot NI

contre (57)

Paul Christophe Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Michèle de Vaucouleurs Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Sandra Boëlle LR, Jacques Cattin LR, Philippe Meyer LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Pierre Vatin LR, Martine Wonner LT, Saïd Ahamada LaREM*, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Philippe Chassaing LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Marc Delatte LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Éric Girardin LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Caroline Janvier LaREM, Yannick Kerlogot LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM*, Sandrine Mörch LaREM, Cécile Muschotti LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Nicole Trisse LaREM, Annie Vidal LaREM, Emmanuelle Ménard NI

abstention (12)

Maud Petit Dem, Nathalie Bassire LR, Virginie Duby-Muller LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Philippe Naillet SOC, Isabelle Santiago SOC, Hervé Saulignac SOC, Béatrice Descamps UDI-I, Grégory Labille UDI-I, Valérie Six UDI-I

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM