Dossiers / 15^e législature

Transformation de la fonction publique

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/02/2019

→ 27/02/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1802
27/03/2019 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1802
27/03/2019 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1802
27/03/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/04/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/04/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
02/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1924 · adopté : Projet de loi n° 1924
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
14/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
21/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
28/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
28/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 1923 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
29/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 532
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/06/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 570 · adopté : Projet de loi n° 571
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
20/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
26/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
28/06/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · Projet de loi n° 2083
28/06/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
03/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
04/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2115 · adopté : Projet de loi n° 2115
04/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 633 · adopté : Projet de loi n° 634
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
18/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
27/02/2020 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique · Accord
Conseil constitutionnel
24/07/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
01/08/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Promulgation de la loi
06/08/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de transformation de la fonction publique · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
27/03/2019	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Texte Déposé · n° 1802	Projet de loi	PDF
27/03/2019	Etude d'impact sur le projet de loi de transformation de la fonction publique Texte Déposé · n° 1802	Projet de loi	PDF
27/03/2019	projet de loi de transformation de la fonction publique Texte Déposé · n° 1802	Projet de loi	PDF
03/05/2019	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). Texte Déposé · n° 1924	Projet de loi	PDF
03/05/2019	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°1802). Commission · n° 1924	Rapport	PDF
29/05/2019	projet de loi de transformation de la fonction publique Texte Déposé · n° 532	Projet de loi
12/06/2019	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°532). Texte Déposé · n° 571	Projet de loi
12/06/2019	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (n°532). Commission · n° 570	Rapport
28/06/2019	projet de loi de transformation de la fonction publique Texte Déposé · n° 2083	Projet de loi	PDF
04/07/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. Texte Déposé · n° 2115	Projet de loi	PDF
04/07/2019	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. Texte Déposé · n° 634	Projet de loi
04/07/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. Commission · n° 2115	Rapport	PDF
04/07/2019	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique. Commission · n° 633	Rapport
	projet de loi de transformation de la fonction publique Séance · n° 279	Projet de loi	PDF
	projet de loi de transformation de la fonction publique Séance · n° 321	Projet de loi	PDF
	projet de loi de transformation de la fonction publique Séance · n° 279	Projet de loi	PDF
	projet de loi de transformation de la fonction publique Séance · n° 321	Projet de loi	PDF
	projet de loi de transformation de la fonction publique Séance · n° 121	Projet de loi
	projet de loi de transformation de la fonction publique Séance · n° 140	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	222	91	4	93	131	173	714
LR	4	133	5	106	16	40	304
SOC	13	161	7	3	8	11	203
FI	0	141	1	1	1	29	173
Autres auteurs	29	55	0	39	6	17	146
Dem	7	45	5	28	26	9	120
LT	2	38	4	23	14	5	86
UDI-I	5	49	1	6	12	5	78
NI	0	17	0	48	1	4	70
GDR	0	54	2	9	0	5	70
EDS	0	2	1	9	9	12	33
Agir ens	0	2	0	1	2	4	9

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/05/2019 n° 1890	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). motion de rejet	rejeté	20	47
13/05/2019 n° 1891	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). autre motion	rejeté	26	53
14/05/2019 n° 1892	l'amendement n° 748 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	34	55
14/05/2019 n° 1893	l'article premier du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article	adopté	66	35
14/05/2019 n° 1894	l'article 3 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article	adopté	38	14
16/05/2019 n° 1895	l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	19	57
16/05/2019 n° 1896	l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	12	52
16/05/2019 n° 1897	l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article	adopté	33	16
16/05/2019 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	24	38
16/05/2019 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	23	42
16/05/2019 n° 1900	l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	17	48
16/05/2019 n° 1901	l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	29	34
16/05/2019 n° 1902	l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	adopté	48	6
16/05/2019 n° 1903	l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	adopté	50	0
17/05/2019 n° 1904	l'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article	adopté	37	2
17/05/2019 n° 1905	l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article	adopté	33	2
17/05/2019 n° 1906	l'amendement n° 123 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	7	16
17/05/2019 n° 1907	l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	7	17
17/05/2019 n° 1908	l'amendement de suppression n° 161 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	7	26
17/05/2019 n° 1909	l'amendement n° 1136 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	adopté	25	5
20/05/2019 n° 1910	l'article 22 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article	adopté	35	17
20/05/2019 n° 1911	l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	13	45
21/05/2019 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	50	87
21/05/2019 n° 1914	l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	45	56
21/05/2019 n° 1916	l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	rejeté	19	33
21/05/2019 n° 1917	l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement	adopté	51	27
28/05/2019 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble	adopté	351	156