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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1902 du 16/05/2019

Sur l'amendement n° 298 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
6
Abstention
5
Votants
59
54 exprimés
Dossier
Transformation de la fonction publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 298 · Article 8

De Olivier Marleix (LR) , déposé le 07/05/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

I. – À l'alinéa 2, après le mot :

« agent »,

insérer les mots :

« sur un emploi de catégorie A et B ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 17 et 30.

Exposé sommaire

Cet amendement précise que le contrat de projet proposé à l’article 8 ne peut être destiné aux catégories C car les emplois remplis par cette catégorie ne seront pas concernés par ce nouveau type de contrat. 

Tel est l’objet de cet amendement présenté par le Groupe LR.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30629 531
Les Républicains pour1047 001
Mouvement Démocrate et apparentés pour465 000
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 000
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (48)

Jean-Paul Lecoq GDR, Gabriel Serville GDR, Claude Goasguen LR, Gérard Menuel LR, Aurélien Pradié LR, Robin Reda LR, Martial Saddier LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Marie Sermier LR, Hervé Berville LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Coralie Dubost LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Fabien Matras LaREM, Thierry Michels LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Josette Manin SOC, Cécile Untermaier SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (6)

Frédérique Lardet LaREM, Alexandra Louis LaREM, Cendra Motin LaREM, Alain Perea LaREM, Jean Terlier LaREM, Emmanuelle Ménard NI

abstention (5)

Danièle Obono FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Émilie Chalas LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).