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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1917 du 21/05/2019

Sur l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
27
Abstention
11
Votants
89
78 exprimés
Dossier
Transformation de la fonction publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 125 · Article 36

De Thierry Benoit (UDI-I) , déposé le 07/05/2019. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport précisant le montant des rémunérations des membres nommés au sein du Conseil Constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de l’État.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à informer le Parlement des rémunérations des membres nommés au sein du Conseil Constitutionnel, des autorités administratives et publiques indépendantes et des agences de L’État.

Cet amendement fait écho à la proposition de loi, cosignée par 179 députés, afin que ces plus hautes rémunérations obéissent à l’exigence légitime de transparence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre30612 27102
Les Républicains pour10412 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour467 000
Socialistes et apparentés pour296 010
UDI, Agir et Indépendants pour295 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Libertés et Territoires pour163 000
Non inscrit pour142 000

Votants

pour (51)

Ugo Bernalicis FI, Caroline Fiat FI, Danièle Obono FI, Pierre Dharréville GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Jacques Cattin LR, Vincent Descoeur LR, Philippe Gosselin LR, Gilles Lurton LR, Jean-Louis Masson LR, Maxime Minot LR, Raphaël Schellenberger LR, Arnaud Viala LR, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Caroline Abadie LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Christine Hennion LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Valérie Thomas LaREM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Josy Poueyto MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, David Habib SOC, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Michèle Victory SOC, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (27)

Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Chalas LaREM, Annie Chapelier LaREM, Stella Dupont LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM, Philippe Huppé LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Alain Perea LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Travert LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM

abstention (11)

Florent Boudié LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Marion Lenne LaREM, Didier Martin LaREM, Ludovic Mendes LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Josette Manin SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM