AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1896 du 16/05/2019

Sur l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
52
Abstention
0
Votants
64
64 exprimés
Dossier
Transformation de la fonction publique (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 79 · Article 4

De Jean-Louis Masson , déposé le 07/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État doit rester l’organe supérieur de recours en matière d’avancement. En effet, dans le but d’avoir une plus grande transparence dans les décisions relatives à l’avancement et à la promotion dans la fonction publique, ces dernières doivent pouvoir faire l’objet d’un avis consultatif de la part d’un organe paritaire efficace tel que le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 4901
Les Républicains pour1044 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI, Agir et Indépendants pour291 001
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour141 100

Votants

pour (12)

Ugo Bernalicis FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Brigitte Kuster LR, Olivier Marleix LR, Robin Reda LR, Raphaël Schellenberger LR, Matthieu Orphelin NI, Josette Manin SOC, George Pau-Langevin SOC, Boris Vallaud SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR

contre (52)

Ramlati Ali LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Lionel Causse LaREM, Anthony Cellier LaREM, Émilie Chalas LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Christophe Euzet LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Émilie Guerel LaREM, François Jolivet LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marion Lenne LaREM, Brigitte Liso LaREM, Alexandra Louis LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Fabien Matras LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Didier Paris LaREM, Zivka Park LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Véronique Riotton LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR