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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1914 du 21/05/2019

Sur l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
56
Abstention
6
Votants
107
101 exprimés
Dossier
Transformation de la fonction publique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 547 · Article 28

De Régis Juanico (SOC) , déposé le 09/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 11, adopté en commission à l’initiative du Gouvernement, qui permet de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent.

Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique menée actuellement par le Gouvernement d’affaiblissement de l’encadrement public du sport français.

On peut regretter que le Gouvernement ait volontairement caché le sens de son amendement, présenté en commission comme une simple « coordination du détachement d’office pour les agents mis à disposition d’une entreprise. »

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3060 5141
Les Républicains pour10425 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 520
Socialistes et apparentés pour299 000
UDI, Agir et Indépendants pour293 001
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit pour142 000

Votants

pour (45)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Jacques Cattin LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR, Rémi Delatte LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Jean-Carles Grelier LR, Christian Jacob LR, Constance Le Grip LR, Sébastien Leclerc LR, Jean-Louis Masson LR, Gérard Menuel LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Bérengère Poletti LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Marie Sermier LR, Éric Straumann LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Louis Bricout SOC, Régis Juanico SOC, Marietta Karamanli SOC, George Pau-Langevin SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC, Michèle Victory SOC, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, André Villiers UDI-AGIR

contre (56)

Saïd Ahamada LaREM, Ramlati Ali LaREM, Laetitia Avia LaREM, Florian Bachelier LaREM, Didier Baichère LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Émilie Chalas LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Émilie Guerel LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Sacha Houlié LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Amélia Lakrafi LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Alexandra Louis LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Pierre Person LaREM, Laurent Pietraszewski LaREM, Éric Poulliat LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Buon Tan LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Aude Luquet MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM

abstention (6)

Belkhir Belhaddad LaREM, Blandine Brocard LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Cédric Roussel LaREM, Erwan Balanant MODEM, Maud Petit MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR

mise au point seule (1)

Emmanuelle Anthoine

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).