Dossiers / 15^e législature

Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

10/11/2020

→ 03/12/2020

Étapes

Lecture unique
10/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3538
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
03/12/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 3283 (adopté)

Dépôt	Document	Type
10/11/2020	proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient Texte Déposé · n° 3538	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient Séance · n° 520	Résolution	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
03/12/2020 n° 3283	la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). article	adopté	188	3