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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2951 du 08/10/2020

Sur l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
73
Contre
44
Abstention
11
Votants
128
117 exprimés
Dossier
Renforcement du droit à l'avortement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 98 · Article 2 bis

De Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens) , déposé le 05/10/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et...

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du dispositif sur l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. 

Exposé sommaire

Cette demande de rapport vise à évaluer, dans un délai d’un an, les effets sur l’amélioration de l’accès à l’IVG des dispositions de cette proposition de loi. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre27018 3311
Les Républicains pour10428 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour566 100
Socialistes et apparentés abstention300 060
Agir ensemble pour193 000
La France insoumise pour175 000
Libertés et Territoires contre170 100
UDI et Indépendants pour176 000
Gauche démocrate et républicaine abstention160 030
Écologie Démocratie Solidarité contre152 910
Non inscrit pour155 000

Votants

pour (73)

Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Valérie Petit Agir ens*, Vincent Bru Dem, Yannick Favennec-Bécot Dem, Brahim Hammouche Dem, Fabien Lainé Dem, Bruno Millienne Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Yolaine de Courson EDS, Jennifer De Temmerman EDS, Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Emmanuelle Anthoine LR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Anne-Laure Blin LR, Sandra Boëlle LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Josiane Corneloup LR, François Cornut-Gentille LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Marianne Dubois LR, Pierre-Henri Dumont LR, Nicolas Forissier LR, Claude de Ganay LR, Patrick Hetzel LR, Sébastien Huyghe LR, Constance Le Grip LR, Geneviève Levy LR, Philippe Meyer LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Raphaël Schellenberger LR, Nathalie Serre LR, Pierre Vatin LR, Damien Adam LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, François Jolivet LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Michèle Peyron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Valérie Thomas LaREM*, Annie Vidal LaREM, Bruno Bilde NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Marine Le Pen NI, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Sophie Auconie UDI-I, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Jean-Christophe Lagarde UDI-I, Valérie Six UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (44)

Erwan Balanant Dem, Delphine Bagarry EDS, Delphine Batho EDS, Émilie Cariou EDS, Guillaume Chiche EDS, Albane Gaillot EDS, Hubert Julien-Laferrière EDS, Matthieu Orphelin EDS, Frédérique Tuffnell EDS, Cédric Villani EDS, François-Michel Lambert LT, Stéphanie Atger LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Émilie Chalas LaREM, François Cormier-Bouligeon LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Sacha Houlié LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Roland Lescure LaREM, Thierry Michels LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Jean-Baptiste Moreau LaREM, Cécile Muschotti LaREM, Claire O'Petit LaREM, Alain Perea LaREM, Éric Poulliat LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM, Sylvain Templier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Stéphane Travert LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Corinne Vignon LaREM

abstention (11)

Annie Chapelier EDS, Marie-George Buffet GDR, Elsa Faucillon GDR, Hubert Wulfranc GDR, Aurore Bergé LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Régis Juanico SOC, Philippe Naillet SOC, George Pau-Langevin SOC, Michèle Victory SOC

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).