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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1480 du 23/11/2018

Sur l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
9
Abstention
0
Votants
25
25 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour30816 102
Les Républicains contre1040 300
Mouvement Démocrate et apparentés pour460 000
Socialistes et apparentés contre290 100
UDI, Agir et Indépendants pour280 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 100
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit contre120 200

Votants

pour (16)

Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Philippe Folliot LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Émilie Guerel LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Didier Paris LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Jean Terlier LaREM, Agnès Thill LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM

contre (9)

Ugo Bernalicis FI, Elsa Faucillon GDR, Philippe Gosselin LR, Alain Ramadier LR, Antoine Savignat LR, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Marine Le Pen NI, Emmanuelle Ménard NI, David Habib SOC

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).