| 12/01/2022 L15 n° 4286 |
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4277 |
l'amendement n° 185 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 77 pour, 149 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4276 |
l'amendement n° 184 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 85 pour, 151 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4264 |
l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 51 pour, 136 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4259 |
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 65 pour, 169 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4242 |
l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 69 pour, 9 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4237 |
le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4151 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 118 pour, 1 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4067 |
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 64 pour, 5 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3631 |
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 70 pour, 3 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3547 |
l'amendement n° 4257 de Mme Jourdan après l'article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 33 pour, 96 contre |
| 06/04/2021 L15 n° 3540 |
l'amendement n° 5635 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 01/04/2021 L15 n° 3521 |
l'amendement n° 4981 de M. Mignola après l'article 4 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 31/03/2021 L15 n° 3515 |
l'amendement n° 1708 de M. François-Michel Lambert à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 102 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2635 |
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 93 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2632 |
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2626 |
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2621 |
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2617 |
l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 61 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2616 |
l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 72 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2615 |
l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 71 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2608 |
l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 89 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2600 |
l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 71 contre |
| 23/02/2020 L15 n° 2595 |
le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1954 |
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1016 |
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 35 pour, 89 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 460 |
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 57 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 459 |
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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contre Les Républicains · désaccord |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 19/02/2015 L14 n° 1042 |
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/04/2013 L14 n° 513 |
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 141 pour, 16 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 11/12/2012 L14 n° 82 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 295 pour, 230 contre |