Dossiers / 15e législature
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 01/12/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4758
- 01/12/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4758
- 01/12/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4758
- 01/12/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 01/12/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 07/12/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 06/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 12/01/2022 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 06/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4874 · adopté : Projet de loi n° 4874
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/01/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/01/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 4287 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/01/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 350
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 13/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 393 · adopté : Projet de loi n° 394
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 08/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 09/02/2022 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Projet de loi n° 5025
- 09/02/2022 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- 16/02/2022 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- 16/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 5045 · adopté : Projet de loi n° 5045
- 16/02/2022 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 512 · adopté : Projet de loi n° 513
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/02/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 22/02/2022 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 4411 (adopté)
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 17/02/2022 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Accord
- Promulgation de la loi
- 02/03/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 02/11/2022 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 394
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2021 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte Déposé · n° 4758 |
Projet de loi | |
| 01/12/2021 | Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte Déposé · n° 4758 |
Projet de loi | |
| 01/12/2021 | projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte Déposé · n° 4758 |
Projet de loi | |
| 06/01/2022 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). Texte Déposé · n° 4874 |
Projet de loi | |
| 06/01/2022 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). Commission · n° 4874 |
Rapport | |
| 13/01/2022 | projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte Déposé · n° 350 |
Projet de loi | |
| 26/01/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350). Texte Déposé · n° 394 |
Projet de loi | |
| 26/01/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°350). Commission · n° 393 |
Rapport | |
| 09/02/2022 | projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Texte Déposé · n° 5025 |
Projet de loi | |
| 16/02/2022 | projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. Texte Déposé · n° 5045 |
Projet de loi | |
| 16/02/2022 | projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025). Texte Déposé · n° 513 |
Projet de loi | |
| 16/02/2022 | rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. Commission · n° 5045 |
Rapport | |
| 16/02/2022 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°5025). Commission · n° 512 |
Rapport | |
| projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Séance · n° 741 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Séance · n° 810 |
Projet de loi | ||
| projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Séance · n° 741 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Séance · n° 810 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Séance · n° 90 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Séance · n° 117 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 26 | 2 | 48 | 6 | 151 | 233 |
| LaREM | 37 | 1 | 0 | 0 | 6 | 22 | 66 |
| LT | 6 | 5 | 1 | 2 | 21 | 17 | 52 |
| Agir ens | 7 | 2 | 0 | 0 | 7 | 16 | 32 |
| SOC | 2 | 9 | 1 | 2 | 2 | 16 | 32 |
| NI | 0 | 4 | 0 | 10 | 0 | 16 | 30 |
| GDR | 0 | 11 | 1 | 0 | 4 | 14 | 30 |
| FI | 0 | 5 | 0 | 10 | 0 | 3 | 18 |
| UDI-I | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 4 | 5 |
| Dem | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/01/2022 n° 4284 |
l'article premier du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). article | adopté | 94 | 1 |
| 12/01/2022 n° 4285 |
l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). article | adopté | 66 | 2 |
| 12/01/2022 n° 4286 |
l'article 7 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). article | adopté | 64 | 1 |
| 12/01/2022 n° 4287 |
l'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). ensemble | adopté | 94 | 3 |
| 22/02/2022 n° 4411 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 114 | 0 |