Dossiers / 15^e législature

Lutte contre la maltraitance animale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/12/2020

→ 14/12/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3661
14/12/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
13/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
26/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3791 · adopté : Proposition de loi n° 3791
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
26/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
27/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
29/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
29/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 326
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
29/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
22/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 844 · adopté : Proposition de loi n° 845
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/09/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
01/10/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes · Proposition de loi n° 4510
04/10/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
21/10/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
21/10/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 86 · adopté : Proposition de loi n° 87
21/10/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4606 · adopté : Proposition de loi n° 4606
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
16/11/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 4151 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
22/10/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes · Accord
Promulgation de la loi
30/11/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes · Légifrance
Mise en application de la loi
14/12/2022 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 609

Documents

Dépôt	Document	Type
14/12/2020	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Texte Déposé · n° 3661	Proposition de loi	PDF
20/01/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). Texte Déposé · n° 3791	Proposition de loi	PDF
20/01/2021	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). Commission · n° 3791	Rapport	PDF
29/01/2021	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Texte Déposé · n° 326	Proposition de loi
22/09/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n°326). Texte Déposé · n° 845	Proposition de loi
22/09/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n°326). Commission · n° 844	Rapport
01/10/2021	proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Texte Déposé · n° 4510	Proposition de loi	PDF
21/10/2021	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Texte Déposé · n° 4606	Proposition de loi	PDF
21/10/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n°4510). Texte Déposé · n° 87	Proposition de loi
21/10/2021	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Commission · n° 4606	Rapport	PDF
21/10/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (n°4510). Commission · n° 86	Rapport
	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Séance · n° 558	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Séance · n° 688	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Séance · n° 558	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Séance · n° 688	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Séance · n° 163	Proposition de loi
	proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes Séance · n° 37	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	81	33	24	33	33	35	239
LR	4	91	21	3	7	48	174
NI	7	38	13	19	5	35	117
Agir ens	19	18	4	7	7	9	64
Dem	4	12	6	7	7	5	41
FI	1	15	2	0	2	19	39
LT	0	10	2	1	5	6	24
UDI-I	1	8	1	2	0	8	20
Autres auteurs	7	1	1	0	0	0	9
SOC	0	1	1	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
26/01/2021 n° 3322	l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	14	126
27/01/2021 n° 3324	l'amendement n° 9 rectifié de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	42	58
27/01/2021 n° 3325	l'amendement n° 462 rectifié de Mme Bergé après l'article 4 ter de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	adopté	96	2
29/01/2021 n° 3332	l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	12	49
29/01/2021 n° 3333	l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	adopté	72	0
29/01/2021 n° 3334	l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article	adopté	42	15
29/01/2021 n° 3335	l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	15	52
29/01/2021 n° 3336	l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	12	65
29/01/2021 n° 3337	l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	17	61
29/01/2021 n° 3338	l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	22	50
29/01/2021 n° 3339	l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	17	54
29/01/2021 n° 3340	l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	14	55
29/01/2021 n° 3341	l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article	adopté	63	14
29/01/2021 n° 3342	l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement	rejeté	29	36
29/01/2021 n° 3343	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ensemble	adopté	79	2
16/11/2021 n° 4151	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	118	1