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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3336 du 29/01/2021

Sur l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
65
Abstention
1
Votants
78
77 exprimés
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article 12

De Jean-Christophe Lagarde (UDI-I) , déposé le 21/01/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel propose de supprimer les dispositions relatives aux cétacés. Ces derniers bénéficiant, au même titre que les autres espèces présentes en parcs zoologiques, de l’attention et de l’expertise d’équipes de professionnels chargés de garantir la satisfaction de leurs besoins biologiques et de leur bien-être. A ce jour, il n’existe pas d’argument scientifique objectif permettant de démontrer que la vie en institution zoologique compromet le bien-être des cétacés.

Interdire la présence des cétacés au sein des parcs zoologiques en l’absence de toute autre solution d’hébergement ayant prouvé techniquement et scientifiquement être capable de satisfaire leurs besoins et garantir leur bien-être, présente un risque important de mise en danger des individus concernés par cette mesure.

De la même façon, la présence de cétacés en institution zoologique est au service de la recherche, de la conservation et de l’éducation au respect d’un écosystème particulièrement menacé, le milieu marin. Encore très récemment, en octobre 2020, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) rappelait l’importance d’une approche globale au service de la protection des cétacés intégrant le travail de terrain et soulignait le rôle des institutions hébergeant des cétacés. A ce titre également, les présentations au public de cétacés sensibilisent chaque année 3 millions et demi de personnes, plus des scolaires dans le cadre d’ateliers dédiés, à la protection des océans.

Ces interactions avec les animaliers, y compris en dehors de tout contexte alimentaire, l’apprentissage et l’exécution de comportements constituent pour les cétacés, comme pour tous les animaux en parcs zoologiques, un ensemble de stimulations cognitives et physiques objectivement appréciées par les cétacés.

Le code d’éthique récemment adopté par l’Association française des parcs zoologiques (AFdPZ), qui regroupe la plus grande partie des zoos en France (près de 100), prévoit lui que

« … les spectacles doivent donc être à vocation pédagogique. Dans ce but, ces animations ne présenteront que des comportements naturels de l’espèce considérée tout en prenant en compte les goûts et capacités de chaque individu. Dans ce contexte, l’utilisation d’objets artificiels est à éviter. Le processus d’apprentissage et l’entraînement des animaux se fera via du conditionnement opérant associé au renforcement positif permettant de s’assurer de la coopération volontaire de l’individu. En aucun cas cela ne se fera au moyen de méthodes coercitives. En dehors des spectacles, les animaux devront obligatoirement bénéficier d’installations fixes de qualité répondant à leurs besoins au même titre que les autres animaux du parc zoologique ».

Tous ces éléments permettent de pouvoir faire confiance aux parcs zoologiques dans leurs capacités à assurer le bien-être de leurs animaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 4911
Les Républicains pour1056 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre580 400
Socialistes et apparentés contre290 200
Non inscrit contre240 400
Agir ensemble contre210 400
UDI et Indépendants pour196 000
La France insoumise contre170 200
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (12)

Fabien Di Filippo LR, Éric Pauget LR, Guillaume Peltier LR, Didier Quentin LR, Michel Vialay LR, Stéphane Viry LR*, Sophie Auconie UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I*, Yannick Favennec-Bécot UDI-I*, Jean-Christophe Lagarde UDI-I, Agnès Thill UDI-I*

contre (65)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens*, Annie Chapelier Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens, David Corceiro Dem, Michel Fanget Dem*, Maud Petit Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Samantha Cazebonne LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Sophie Errante LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Yannick Haury LaREM, Christine Hennion LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM*, Guillaume Kasbarian LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Brune Poirson LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bruno Questel LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Patrick Vignal LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM, Bruno Bilde NI, Guillaume Chiche NI*, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI, Olivier Faure SOC*, Philippe Naillet SOC

abstention (1)

Alain Perea LaREM

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Martine Leguille-Balloy

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).