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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3335 du 29/01/2021

Sur l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
52
Abstention
7
Votants
74
67 exprimés
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 412 · Article 12

Gouvernement , déposé le 22/01/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

I. – Après la première occurrence du mot :

« espèces »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé. »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Conformément aux annonces gouvernementales de septembre 2020, nous proposons de définir par arrêté, en concertation avec les filières et progressivement, la liste des espèces dont la détention en itinérance est interdite.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre26911 2931
Les Républicains contre1052 421
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour582 020
Socialistes et apparentés pour290 000
Non inscrit contre240 300
Agir ensemble contre210 400
UDI et Indépendants contre190 600
La France insoumise contre170 400
Libertés et Territoires contre170 200
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (15)

David Corceiro Dem, Michel Fanget Dem*, Éric Pauget LR, Stéphane Viry LR*, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Christophe Castaner LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM*, Sophie Errante LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Alain Perea LaREM, Brune Poirson LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM

contre (52)

Pierre-Yves Bournazel Agir ens*, Annie Chapelier Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens, Éric Coquerel FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Bénédicte Taurine FI*, Ian Boucard LR, Fabien Di Filippo LR, Guillaume Peltier LR, Didier Quentin LR, Olivier Falorni LT*, François-Michel Lambert LT, Aurore Bergé LaREM, Éric Bothorel LaREM*, Fabienne Colboc LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Valéria Faure-Muntian LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Yannick Haury LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Roland Lescure LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Claire O'Petit LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bruno Questel LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Guillaume Chiche NI*, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI, Sophie Auconie UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I*, Yannick Favennec-Bécot UDI-I*, Jean-Christophe Lagarde UDI-I, Agnès Thill UDI-I*

abstention (7)

Maud Petit Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Brigitte Kuster LR, Michel Vialay LR, Anne Genetet LaREM, Florence Granjus LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM*

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Martine Leguille-Balloy

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).