Scrutin n° 3339 du 29/01/2021
Sur l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 186 · Article 12
De Bastien Lachaud (FI) , déposé le 22/01/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« en mer ».
Exposé sommaire
Les établissements qui accueilleront en captivité des spécimens de cétacés pour leur prodiguer des soins devront impérativement être établis en mer pour mieux respecter le bien-être des cétacés. Un espace clos en mer permettra d’enrichir naturellement le milieu de vie des cétacés qui y seront tenus en captivité en se rapprochant au plus près de leur environnement naturel.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l’association « C’est Assez ! », menées par MM. Villani, Orphelin et Julien-Laferrière, Mme Forteza, ainsi que M. le Rapporteur Houbron, dont nous partageons les dispositions.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 3 | 38 | 1 | 1 |
| Les Républicains | contre | 105 | 1 | 7 | 0 | 1 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 24 | 3 | 1 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 21 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | contre | 19 | 0 | 4 | 2 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (17)
Pierre-Yves Bournazel Agir ens*, Annie Chapelier Agir ens*, Dimitri Houbron Agir ens, Vincent Ledoux Agir ens, Éric Coquerel FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Bénédicte Taurine FI*, Ian Boucard LR, Olivier Falorni LT*, François-Michel Lambert LT, Florence Granjus LaREM, Valérie Oppelt LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Bruno Bilde NI, Matthieu Orphelin NI*, Cédric Villani NI
contre (54)
David Corceiro Dem, Michel Fanget Dem*, Maud Petit Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Fabien Di Filippo LR, Constance Le Grip LR, Éric Pauget LR, Guillaume Peltier LR, Didier Quentin LR, Michel Vialay LR, Stéphane Viry LR*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM*, Christophe Castaner LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM*, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Christelle Dubos LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Yannick Haury LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM*, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM*, Jean François Mbaye LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM*, Claire O'Petit LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM*, Brune Poirson LaREM*, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM*, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Patrick Vignal LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Guillaume Chiche NI*, Sophie Auconie UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Yannick Favennec-Bécot UDI-I*, Agnès Thill UDI-I*
abstention (3)
Hélène Zannier LaREM, Béatrice Descamps UDI-I*, Jean-Christophe Lagarde UDI-I
non-votant (2)
Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Loïc Dombreval : voulait voter pour (a voté contre)
- Sophie Errante : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Martine Leguille-Balloy : voulait voter contre