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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Projet de loi de finances rectificative · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2012
→ 29/12/2012
Documents
12
Scrutins
1
Amendements
673

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 403
  3. 14/11/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 14/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 28/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 28/11/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 03/12/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 05/12/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 28/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 465
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 03/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 03/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 04/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 04/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 05/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 05/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 07/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 07/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 11/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 11/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 82 (adopté)
  25. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  26. 12/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 204
  27. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  29. 12/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  30. 20/06/2012 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  31. 12/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 213
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 14/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 15/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 15/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  36. Commission Mixte Paritaire
  37. 17/12/2012 Convocation d'une CMP · commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
  38. Commission Mixte Paritaire · commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
  39. 17/12/2012 Nomination de rapporteur · commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
  40. 17/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 542
  41. 17/12/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 230
  42. 17/12/2012 Décision de la CMP · commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · Désaccord
  43. Nouvelle Lecture
  44. 17/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 541
  45. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 17/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 17/12/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. 17/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 544
  50. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. 18/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. 18/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  53. 18/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  54. Nouvelle Lecture
  55. 19/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 238
  56. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  57. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  58. 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  59. 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 240
  60. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 19/12/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 19/12/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  63. Lecture définitive
  64. 19/12/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 571
  65. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 19/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  68. 19/12/2012 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  69. 19/12/2012 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 572
  70. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  71. 19/12/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  72. 19/12/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  73. Conseil constitutionnel
  74. 20/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. 20/12/2012 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  76. 29/12/2012 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  77. Promulgation de la loi
  78. 29/12/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances rectificative pour 2012 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
14/11/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 403
 Projet de loi
de finances rectificative
28/11/2012 rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403)
Commission · n° 465
 Rapport
12/12/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 204
 Projet de loi
de finances rectificative
12/12/2012 rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°204)
Commission · n° 213
 Rapport
17/12/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 541
 Projet de loi
de finances rectificative
17/12/2012 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Commission · n° 542
 Rapport
17/12/2012 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541)
Commission · n° 544
 Rapport
17/12/2012 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Commission · n° 230
 Rapport
19/12/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 571
 Projet de loi
de finances rectificative
19/12/2012 projet de loi de finances rectificative pour 2012
Texte Déposé · n° 238
 Projet de loi
de finances rectificative
19/12/2012 rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 en vue de la lecture définitive (n° 571).
Commission · n° 572
 Rapport
19/12/2012 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°238)
Commission · n° 240
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs241450728285
Les Républicains378348215149
SRC144244440108
UDI2243285466
RRDP08413925
Écolo120012125
GDR0404008
NI2201207

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
11/12/2012
n° 82
 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble adopté295230