Amendement n° 412 · Article PREMIER
De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 31/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Signataires
- M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/01/2022 | Scrutin n° 4259 | rejeté | 65 pour, 169 contre, 12 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La règlementation prévue au présent 2° n’est pas applicable lorsqu’est présenté le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 de moins de vingt-quatre heures. »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons que la présentation d’un test négatif fait le jour même permette de ne pas avoir à présenter d'attestation vaccinale.
Si l'objectif est vraiment de limiter la diffusion du virus dans certains lieux où beaucoup de personnes sont contaminés, il serait logique de permettre à des personnes présentant un test négatif très récent de pouvoir y accéder étant donné qu'elles ne risquent pas de contaminer d'autres personnes.
Nous soulignons une nouvelle fois que notre groupe est fermement opposé aux passes sanitaire et vaccinal et qu'il s'agit de repli.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine