Dossiers / 15e législature
Orientation des mobilités (LOM)
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/11/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 157
- 21/02/2019 Dépôt d'une lettre rectificative. · Sénat ( 5ème République ) · Lettre n° 339
- 26/11/2018 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 157
- 21/02/2019 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Lettre n° 339
- 26/11/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 26/11/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 06/03/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 368 · adopté : Projet de loi n° 369
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/11/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 347
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/04/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/04/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 1831
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/12/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 14/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 16/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 17/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 22/05/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/06/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/06/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 23/05/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1974 · adopté : Projet de loi n° 1974
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 03/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/05/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1937
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20/03/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 1942
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 03/04/2019 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 03/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 03/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 07/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 1938
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 03/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 04/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 05/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 07/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 14/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/06/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/06/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 1957 (adopté)
- Commission Mixte Paritaire
- 19/06/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités
- 10/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités
- 10/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2131
- 10/07/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 662 · adopté : Projet de loi n° 663
- 11/07/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 11/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2135
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/09/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/09/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/09/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 03/09/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 10/09/2019 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/09/2019 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2206 · adopté : Projet de loi n° 2206
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 10/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 11/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 12/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 2071 (adopté)
- Nouvelle Lecture
- 18/09/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 730
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 18/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 23/10/2019 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 85 · adopté : Projet de loi n° 86
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 06/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 331
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 19/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 27/11/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 27/11/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 24/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · d'orientation des mobilités · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 29/07/2020 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 3277
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/11/2018 | Etude d'impact sur le projet de loi d'orientation des mobilités Texte Déposé · n° 157 |
Projet de loi | |
| 26/11/2018 | projet de loi d'orientation des mobilités Texte Déposé · n° 157 |
Projet de loi | |
| 20/02/2019 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339). Commission · n° 347 |
Avis | |
| 21/02/2019 | Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités n° 157 · n° 339 |
Lettre rectificative |
|
| 21/02/2019 | lettre rectificative au projet de loi d'orientation des mobilités n° 157 · n° 339 |
Lettre rectificative |
|
| 06/03/2019 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339). Texte Déposé · n° 369 |
Projet de loi | |
| 06/03/2019 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , (n°157 rectifié et lettre rectificative n°, 339). Commission · n° 368 |
Rapport | |
| 03/04/2019 | projet de loi d'orientation des mobilités Texte Déposé · n° 1831 |
Projet de loi | |
| 07/05/2019 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Commission · n° 1937 |
Avis | |
| 07/05/2019 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Commission · n° 1938 |
Avis | |
| 13/05/2019 | avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Commission · n° 1942 |
Avis | |
| 23/05/2019 | projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Texte Déposé · n° 1974 |
Projet de loi | |
| 23/05/2019 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831). Commission · n° 1974 |
Rapport | |
| 10/07/2019 | projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Texte Déposé · n° 663 |
Projet de loi | |
| 10/07/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Commission · n° 2131 |
Rapport | |
| 10/07/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Commission · n° 662 |
Rapport | |
| 11/07/2019 | projet de loi d'orientation des mobilités Texte Déposé · n° 2135 |
Projet de loi | |
| 04/09/2019 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). Texte Déposé · n° 2206 |
Projet de loi | |
| 04/09/2019 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). Commission · n° 2206 |
Rapport | |
| 18/09/2019 | projet de loi d'orientation des mobilités Texte Déposé · n° 730 |
Projet de loi | |
| 23/10/2019 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n°730). Texte Déposé · n° 86 |
Projet de loi | |
| 23/10/2019 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n°730). Commission · n° 85 |
Rapport | |
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 286 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 331 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 349 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 286 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 331 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 349 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 84 |
Projet de loi | ||
| projet de loi d'orientation des mobilités Séance · n° 21 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 40 | 899 | 115 | 848 | 264 | 391 | 2 557 |
| LaREM | 890 | 234 | 140 | 405 | 413 | 301 | 2 383 |
| Autres auteurs | 165 | 284 | 33 | 102 | 135 | 96 | 815 |
| LT | 15 | 158 | 42 | 227 | 108 | 111 | 661 |
| Dem | 202 | 47 | 45 | 131 | 83 | 77 | 585 |
| EDS | 8 | 73 | 10 | 111 | 46 | 76 | 324 |
| UDI-I | 6 | 101 | 21 | 91 | 27 | 24 | 270 |
| FI | 0 | 139 | 8 | 75 | 1 | 46 | 269 |
| SOC | 3 | 118 | 7 | 61 | 22 | 45 | 256 |
| NI | 0 | 40 | 6 | 104 | 5 | 33 | 188 |
| GDR | 8 | 98 | 1 | 28 | 6 | 20 | 161 |
| Agir ens | 6 | 13 | 11 | 38 | 7 | 26 | 101 |