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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1940 du 11/06/2019

Sur l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
36
Abstention
5
Votants
48
43 exprimés
Dossier
Orientation des mobilités (LOM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2461 · Article 26

De Hubert Wulfranc (GDR) , déposé le 29/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement...

Dispositif

À l’article L. 3261‑2 du code du travail, après le mot : « proportion », sont insérés les mots : « , qui atteint 100 % lorsque les salariés sont payés au salaire minimum de croissance défini à l’article L. 3231‑12 »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs allant jusqu’à l’intégralité pour les personnes au SMIC.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3061 2531
Les Républicains abstention1040 020
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 600
Socialistes et apparentés pour292 000
UDI, Agir et Indépendants contre290 301
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Libertés et Territoires pour160 000
Non inscrit contre140 200

Votants

pour (7)

Loïc Prud'homme FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR, Élisabeth Toutut-Picard LaREM, Jean-Noël Barrot MODEM, Dominique Potier SOC, Michèle Victory SOC

contre (36)

Delphine Bagarry LaREM, Pascal Bois LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Sacha Houlié LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Damien Pichereau LaREM, Barbara Pompili LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Brahim Hammouche MODEM, Florence Lasserre MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI, Sophie Auconie UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Stéphane Demilly UDI-AGIR

abstention (5)

Valérie Lacroute LR, Jean-Marie Sermier LR, Anne-Laure Cattelot LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sylvain Maillard LaREM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-AGIR