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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2067 du 12/09/2019

Sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
24
Abstention
0
Votants
40
40 exprimés
Dossier
Orientation des mobilités (LOM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 465 · Article 1er A

De Loïc Prud'homme (FI) , déposé le 06/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par...

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« ferroviaire, »,

insérer les mots :

« notamment le train de nuit y compris pour les liaisons intra-européennes, ».

Exposé sommaire

Le train de nuit est reconnu à l’étranger pour son potentiel écologique et l’alternative qu’il représente par rapport au transport aérien. Une pétition pour leur redéploiement a déjà recueilli plus de 115 000 signatures ! Sur 164 millions de passagers aériens en France en 2017, 86 millions volent vers des destinations potentiellement atteignables en train de nuit dont 60 millions vers les destinations les plus proches. 

Pourtant, le train est 5 fois moins gourmand en énergie que l’avion et 50 fois moins émetteur de C02. D’après une étude de l’ADEME (2015), la consommation énergétique par voyageur sur les distances nationales en grammes d’équivalent pétrole par voyageur au km. 

A l’inverse de toute logique écologique, de nombreux trains de nuits ont été démantelés ces dernières années en France. Pourtant les trains de nuit peuvent répondre à des besoins non satisfaits actuellement, y compris par l’offre TGV, et constituent un moyen de désenclavement des territoires. Le train de nuit permet d’arriver tôt le matin à destination en évitant la fatigue d’un départ tôt en TGV ou en avion sur des trajets de plus de 750 km. Les dimensions de l’Hexagone sont en ce sens idéales pour les liaisons ferroviaires de nuit car beaucoup de trajets demandent de 5h à 10h de route. Les trains de nuit ont une forte capacité (jusqu’à 800 places), et ils affichent de bons taux de remplissage, souvent supérieurs aux intercités de nuit. La « baisse de fréquentation » qui sert de prétexte au démantèlement provient d’abord d’une diminution du nombre de trains. 

L’Autriche et la Suède relancent les trains de nuit et ont montré qu’ils peuvent s’autofinancer. Le « déficit supposé » des trains de nuit en France provient en premier lieu des nombreux dysfonctionnements (absence de promotion commerciale, trains invisibles à la vente, fréquentes annulations, etc).


Dès aujourd’hui certaines lignes sont aptes à recevoir à nouveau un trafic Inter-cités de nuit. Supprimer les niches fiscales polluantes accordées au transport routier permettraient de financer le redéploiement des trains de nuit à l’échelle intraeuropéenne. Un plan d’investissement de 1,5 Md€ sur 10 ans pour 15 lignes nationales et 15 lignes internationales nous permettrait de transporter 15 millions de voyageurs par an. Et d’épargner 1,5 million de tonnes de CO2 annuelles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3041 2301
Les Républicains pour1044 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre450 101
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour185 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour150 000

Votants

pour (16)

François Ruffin FI, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Vincent Descoeur LR, Valérie Lacroute LR, Jean-Marie Sermier LR, Michel Castellani LT, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Stéphanie Kerbarh LaREM, Marie-Noëlle Battistel SOC, Christophe Bouillon SOC, Valérie Rabault SOC, Sophie Auconie UDI-I

contre (24)

Bérangère Abba LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Stéphane Buchou LaREM*, Bérangère Couillard LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Pierre Henriet LaREM, Aina Kuric LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM*, Sandra Marsaud LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Damien Pichereau LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Mireille Robert LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Duvergé MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM