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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 1943 du 13/06/2019

Sur l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
32
Abstention
3
Votants
41
38 exprimés
Dossier
Orientation des mobilités (LOM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2424 · Article 1er A

De Hubert Wulfranc (GDR) , déposé le 29/05/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 5° Garantir la maîtrise publique des infrastructures de transport. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire en matière d’investissement dans le système des transports, la nécessité de garantir la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3050 2101
Les Républicains contre1040 720
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 200
Socialistes et apparentés pour293 000
UDI et Indépendants contre280 101
Libertés et Territoires pour181 010
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit contre140 100

Votants

pour (6)

François Ruffin FI, Hubert Wulfranc GDR, Sylvia Pinel LT, Dominique Potier SOC, Joaquim Pueyo SOC, Michèle Victory SOC

contre (32)

Émilie Bonnivard LR, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Valérie Lacroute LR, Gilles Lurton LR, Jean-Marie Sermier LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Bérangère Abba LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Michel Delpon LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marion Lenne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Zivka Park LaREM, Damien Pichereau LaREM, Barbara Pompili LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nicole Trisse LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Aude Luquet MODEM, Bruno Millienne MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Stéphane Demilly UDI-I

abstention (3)

Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, François-Michel Lambert LT

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Francis Vercamer UDI-I