AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2064 du 10/09/2019

Sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
39
Abstention
3
Votants
64
61 exprimés
Dossier
Orientation des mobilités (LOM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 282 · Article 4

De Francis Vercamer , déposé le 05/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par...

Dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« tarification »,

insérer les mots :

« notamment incitative ou gratuite en cas d’épisode de pollution ».

Exposé sommaire

Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, alors qu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Il répond à une problématique environnementale et de santé publique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 3722
Les Républicains pour10412 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre450 200
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI et Indépendants pour286 000
Libertés et Territoires pour181 010
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000
Non inscrit pour150 000

Votants

pour (22)

André Chassaigne GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Dino Cinieri LR, Éric Ciotti LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Valérie Lacroute LR, Gilles Lurton LR, Jean-Marie Sermier LR, Jean-Louis Thiériot LR, Bertrand Pancher LT, Christophe Bouillon SOC, Sophie Auconie UDI-I, Thierry Benoit UDI-I, Stéphane Demilly UDI-I, Vincent Ledoux UDI-I, Christophe Naegelen UDI-I, Francis Vercamer UDI-I

contre (39)

Bérangère Abba LaREM, Éric Alauzet LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Yves Daniel LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Laurence Gayte LaREM, Yannick Haury LaREM, Pierre Henriet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM*, Richard Lioger LaREM, Denis Masséglia LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Adrien Morenas LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Barbara Pompili LaREM, Mireille Robert LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Bruno Millienne MODEM

abstention (3)

Michel Castellani LT, Guillaume Kasbarian LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).