Amendement n° 282 · Article 4
De Francis Vercamer · déposé le 05/09/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135). » · PDF
- Dossier
- Orientation des mobilités (LOM)
- Signataires
- M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/09/2019 | Scrutin n° 2064 | rejeté | 22 pour, 39 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 8, après le mot :
« tarification »,
insérer les mots :
« notamment incitative ou gratuite en cas d’épisode de pollution ».
Exposé sommaire
Cet amendement pose le principe de la gratuité des services publics de transport en commun en cas d’épisode de pollution, alors qu’il est constaté que les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées. Il répond à une problématique environnementale et de santé publique.
Cosignataires (11)
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller