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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2070 du 12/09/2019

Sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
21
Abstention
0
Votants
27
27 exprimés
Dossier
Orientation des mobilités (LOM) (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 468 · Article 1er A

De Mathilde Panot (FI) , déposé le 06/09/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par...

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase :

« L’État affirme son engagement au maintien de la liaison de fret ferroviaire entre Perpignan et Rungis ; ».

Exposé sommaire

Elisabeth Borne a suspendu la liaison du train des primeurs Perpignan Rungis jusqu’au 1er novembre. C’est une mise à mort que prononce la nouvelle ministre de l’écologie. Elle acte le transfert de 25.000 camions sur les routes !

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans le texte de loi l’engagement de l’État à sauver cette ligne symptomatique du délabrement du fret en France. 

Le Parisien a publié récemment un article qui a marqué les esprits et a choqué tous les écologistes conséquents. Il est intitulé : « Rungis : le dernier train des primeurs risque de disparaître… au profit des camions ». On y apprend que la liaison quotidienne qui relie Perpignan à Rungis depuis quarante ans pourrait s’arrêter et être remplacée par 25 000 camions de plus sur la route par an.  En cause : la vétusté de ses 82 wagons réfrigérés, usés par quarante ans de fret. 

Cet article précise : « En 2016, l’un des deux derniers trains approvisionnant Rungis disparaissait. Motif : des trains pas assez chargés, du retard à la livraison et une concurrence féroce de la route. Près de 21 M€ avaient été injectés en 2010 afin de moderniser la gare de Rungis, pour aujourd’hui seulement… un train. Le MIN cherche par ailleurs toujours à financer son autoroute ferroviaire entre Barcelone et Rungis. L’Union européenne a investi 13 M d’euros, il en manque 20, selon Stéphane Layani, président du MIN de Rungis. Cette situation illustre l’échec des politiques libérales qui ont détruit le fret en France et la nécessité d’une planification pour organiser la transition écologique.

Rappelons, qu’en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail, ce taux n’était plus que de 10 % en 2014. De 1990 à 2015, le transport routier de marchandises a crû de 40 % tandis que le transport ferroviaire baissait de 34 %. 400 gares de triage et points de desserte ont été fermés en quinze ans. 87 % des marchandises passent désormais par la route, à peine 10 % par le rail.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3040 1902
Les Républicains contre1040 100
Mouvement Démocrate et apparentés contre450 100
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI et Indépendants pour281 000
Libertés et Territoires pour181 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour161 000
Non inscrit pour150 000

Votants

pour (6)

Sabine Rubin FI, François Ruffin FI, Hubert Wulfranc GDR, Sylvia Pinel LT, Valérie Rabault SOC, Sophie Auconie UDI-I

contre (21)

Jean-Marie Sermier LR, Bérangère Abba LaREM, Pascale Boyer LaREM, Stéphane Buchou LaREM*, Lionel Causse LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM*, Richard Lioger LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Barbara Pompili LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Buon Tan LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Bruno Millienne MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (1)

Jeanine Dubié

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).