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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 460 du 10/04/2018

Sur le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
57
Abstention
8
Votants
77
69 exprimés
Dossier
Nouveau pacte ferroviaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 312 · Article PREMIER

De Hubert Wulfranc (GDR) , déposé le 09/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« poursuivent »,

insérer les mots :

« , en tenant compte des spécificités des métiers et de l’organisation du travail, ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision.

La modification du statut juridique des entités du groupe public SNCF ne doit pas être un moyen pour imposer des conditions de travail au rabais pour les personnels de la SNCF, ainsi qu’une réorganisation des métiers.

Tel est le sens du présent sous-amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 4002
Les Républicains contre1020 660
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 900
UDI, Agir et Indépendants contre320 200
Nouvelle Gauche pour312 000
Non inscrit abstention181 020
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour167 000

Votants

pour (12)

Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Christophe Bouillon NG, Joaquim Pueyo NG, José Evrard NI

contre (57)

Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Gérard Menuel LR, Frédéric Reiss LR, Isabelle Valentin LR, Damien Adam LaREM, Christophe Arend LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Jacques Krabal LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Denis Masséglia LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Damien Pichereau LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Laurent Garcia MODEM, Fabien Lainé MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Florence Lasserre MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Guy Bricout UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

abstention (8)

Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Laurent Furst LR, Frédérique Meunier LR, Jean-Marie Sermier LR, Bruno Bilde NI, Sébastien Chenu NI

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM