Dossiers / 15^e législature

Nouveau pacte ferroviaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/03/2018

→ 11/04/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 764
14/03/2018 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 764
14/03/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 764
14/03/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
03/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
03/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
04/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
04/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
09/04/2018 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
05/04/2018 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 851 · adopté : Projet de loi n° 851
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
16/03/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
14/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
03/04/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
03/04/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 842
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
09/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
10/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
12/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
17/04/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 477 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
18/04/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 435
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
23/05/2018 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 494 · adopté : Projet de loi n° 495
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
29/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
30/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
31/05/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
06/06/2018 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire · Projet de loi n° 1023
06/06/2018 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11/06/2018 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
11/06/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 1049 · adopté : Projet de loi n° 1049
11/06/2018 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 560 · adopté : Projet de loi n° 561
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 942 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
11/06/2018 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire · Accord
Promulgation de la loi
27/06/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour un nouveau pacte ferroviaire · Légifrance
Mise en application de la loi
11/04/2019 Rapport sur l'application des lois · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport d'information n° 1870

Documents

Dépôt	Document	Type
14/03/2018	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Texte Déposé · n° 764	Projet de loi	PDF
14/03/2018	Etude d'impact sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Texte Déposé · n° 764	Projet de loi	PDF
14/03/2018	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Texte Déposé · n° 764	Projet de loi	PDF
03/04/2018	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). Commission · n° 842	Avis	PDF
05/04/2018	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). Texte Déposé · n° 851	Projet de loi	PDF
05/04/2018	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). Commission · n° 851	Rapport	PDF
18/04/2018	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Texte Déposé · n° 435	Projet de loi
23/05/2018	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°435). Texte Déposé · n° 495	Projet de loi
23/05/2018	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°435). Commission · n° 494	Rapport
06/06/2018	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Texte Déposé · n° 1023	Projet de loi	PDF
11/06/2018	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Texte Déposé · n° 1049	Projet de loi	PDF
11/06/2018	projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°1023). Texte Déposé · n° 561	Projet de loi
11/06/2018	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Commission · n° 1049	Rapport	PDF
11/06/2018	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°1023). Commission · n° 560	Rapport
	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Séance · n° 111	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Séance · n° 124	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Séance · n° 111	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Séance · n° 124	Projet de loi	PDF
	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Séance · n° 113	Projet de loi
	projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Séance · n° 123	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Autres auteurs	69	32	14	3	22	19	159
GDR	1	89	4	1	4	10	109
FI	0	67	6	0	0	11	84
LT	7	5	9	5	15	0	41
LR	0	21	5	6	5	3	40
LaREM	0	3	3	3	9	0	18
Dem	3	4	2	0	7	0	16
NI	0	4	2	6	0	0	12
UDI-I	2	2	0	0	6	1	11
SOC	0	4	3	2	0	0	9
EDS	0	0	2	0	3	0	5
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/04/2018 n° 447	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). motion de rejet	rejeté	13	50
09/04/2018 n° 448	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). autre motion	rejeté	26	55
09/04/2018 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	34	52
09/04/2018 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	14	79
09/04/2018 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	15	79
09/04/2018 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	14	81
09/04/2018 n° 453	le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	15	84
09/04/2018 n° 454	le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	24	73
09/04/2018 n° 455	le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	16	81
09/04/2018 n° 456	le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	16	84
09/04/2018 n° 457	le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	16	82
09/04/2018 n° 458	l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	adopté	74	20
10/04/2018 n° 459	le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	10	55
10/04/2018 n° 460	le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	12	57
10/04/2018 n° 461	le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	adopté	61	10
10/04/2018 n° 462	le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement	rejeté	21	57
10/04/2018 n° 463	l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	adopté	56	24
10/04/2018 n° 464	l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). article	adopté	58	28
10/04/2018 n° 465	l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	33	63
10/04/2018 n° 466	l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	29	63
10/04/2018 n° 467	l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	42	83
11/04/2018 n° 468	l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	9	51
11/04/2018 n° 469	l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	11	59
11/04/2018 n° 470	l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	11	58
11/04/2018 n° 471	l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	23	65
11/04/2018 n° 472	l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	25	59
11/04/2018 n° 473	l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	32	71
12/04/2018 n° 475	l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement	rejeté	6	51
17/04/2018 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble	adopté	454	80
13/06/2018 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	452	80