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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 461 du 10/04/2018

Sur le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
10
Abstention
11
Votants
82
71 exprimés
Dossier
Nouveau pacte ferroviaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 305 · Article PREMIER

De Jean-Baptiste Djebbari , déposé le 09/04/2018. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :

« gouvernance de la société nationale SNCF, en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ; ».

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à introduire dans l’amendement du Gouvernement une disposition adoptée par notre commission, pour qu’une représentation des parties prenantes soit assurée dans la gouvernance du groupe public.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31241 002
Les Républicains abstention1021 570
Mouvement Démocrate et apparentés pour4711 000
UDI, Agir et Indépendants pour321 100
Nouvelle Gauche pour313 000
Non inscrit contre180 210
La France insoumise abstention170 020
Gauche démocrate et républicaine pour164 210

Votants

pour (61)

Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Emmanuel Maquet LR, Damien Adam LaREM, Christophe Arend LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Émilie Cariou LaREM, Émilie Chalas LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anissa Khedher LaREM, Jacques Krabal LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Denis Masséglia LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Denis Sommer LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Laurent Garcia MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Fabien Lainé MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Florence Lasserre MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Christophe Bouillon NG, Joaquim Pueyo NG, Valérie Rabault NG, Guy Bricout UDI-AGIR

contre (10)

Marie-George Buffet GDR, Pierre Dharréville GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Gérard Menuel LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Bruno Bilde NI, Sébastien Chenu NI, Philippe Vigier UDI-AGIR

abstention (11)

Éric Coquerel FI, Loïc Prud'homme FI, Hubert Wulfranc GDR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Jean-Jacques Ferrara LR, Frédérique Meunier LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Marie Sermier LR, José Evrard NI

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM