Amendement n° 305 · Article PREMIER
De Jean-Baptiste Djebbari · déposé le 09/04/2018
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). » · PDF
- Dossier
- Nouveau pacte ferroviaire
- Sous-amendement de
- n° 279
- Signataires
- M. Djebbari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/04/2018 | Scrutin n° 461 | adopté | 61 pour, 10 contre, 11 abst. |
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« gouvernance de la société nationale SNCF, en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ; ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à introduire dans l’amendement du Gouvernement une disposition adoptée par notre commission, pour qu’une représentation des parties prenantes soit assurée dans la gouvernance du groupe public.