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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 467 du 10/04/2018

Sur l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
83
Abstention
1
Votants
126
125 exprimés
Dossier
Nouveau pacte ferroviaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 221 · Article PREMIER

De Laurent Furst , déposé le 06/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents statuts professionnels particuliers qui existent aujourd’hui, précisant le nombre de travailleurs concernés et les particularités de ces statuts. Il indique également s’il entend réformer ces statuts ou les supprimer.

Exposé sommaire

Les statuts de fonctionnaire ont été supprimés pour les salariés de France Télécom et de La Poste.

Dans le même esprit, le Gouvernement entend supprimer le statut de cheminot pour que les embauches futures à la SNCF se fassent dans le droit commun.

Pour prolonger cet esprit, il convient de lister les différents statuts spéciaux qui existent encore aujourd’hui et que le Gouvernement indique s’il entend les préserver ou non.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 6911
Les Républicains pour10222 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 1300
UDI, Agir et Indépendants pour322 001
Nouvelle Gauche pour318 000
Non inscrit pour183 100
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (42)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR, Laurent Furst LR, Annie Genevard LR, Valérie Lacroute LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Jean-Marie Sermier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Arnaud Viala LR, Marie-Noëlle Battistel NG, Christophe Bouillon NG, Jean-Louis Bricout NG, Guillaume Garot NG, Christine Pirès Beaune NG, Joaquim Pueyo NG, Valérie Rabault NG, Michèle Victory NG, Sébastien Chenu NI, Jeanine Dubié NI, Ludovic Pajot NI, Guy Bricout UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (83)

Bérangère Abba LaREM, Damien Adam LaREM, Patrice Anato LaREM, Christophe Arend LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Anne Blanc LaREM, Pascal Bois LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Sébastien Cazenove LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Mireille Clapot LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM, Hubert Julien-Laferrière LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Aina Kuric LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Richard Lioger LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Cendra Motin LaREM, Delphine O LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Denis Sommer LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM*, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Berta MODEM, Philippe Bolo MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Florence Lasserre MODEM, Philippe Latombe MODEM, Aude Luquet MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Josy Poueyto MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Dupont-Aignan NI

abstention (1)

Nicolas Démoulin LaREM

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).