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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 465 du 10/04/2018

Sur l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
63
Abstention
0
Votants
96
96 exprimés
Dossier
Nouveau pacte ferroviaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 101 · Article PREMIER

De Hubert Wulfranc (GDR) , déposé le 06/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Avant le 1er septembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les solutions proposées pour le remboursement de la dette du système ferroviaire. Ce rapport examine les conditions de reprise de la dette par l’État et les modalités de création d’une structure d’amortissement ad hoc. Il formule des propositions sur les ressources spécifiques qui pourraient être affectées à l’amortissement de la dette du système ferroviaire.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement estiment urgent afin de répondre aux exigences de reprise de la dette du système ferroviaire que le gouvernement évalue non seulement la capacité de l’État à la reprise pure et simple de la dette mais également la possibilité de création d’une structure d’amortissement qui pourrait être alimentée par une ressource spécifique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 5801
Les Républicains pour10212 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 400
UDI, Agir et Indépendants pour323 001
Nouvelle Gauche pour319 000
Non inscrit pour182 100
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (33)

Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Loïc Prud'homme FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Hubert Wulfranc GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Aubert LR, Émilie Bonnivard LR, Fabrice Brun LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Laurent Furst LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Jean-Marie Sermier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Marie-Noëlle Battistel NG, Christophe Bouillon NG, Jean-Louis Bricout NG, Guillaume Garot NG, Christine Pirès Beaune NG, Joaquim Pueyo NG, Valérie Rabault NG, Cécile Untermaier NG, Michèle Victory NG, Michel Castellani NI, Jeanine Dubié NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Guy Bricout UDI-AGIR, Philippe Vigier UDI-AGIR

contre (63)

Damien Adam LaREM, Anne Blanc LaREM, Pascal Bois LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Christine Hennion LaREM, Caroline Janvier LaREM, François Jolivet LaREM, Sandrine Josso LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Roland Lescure LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Adrien Morenas LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Benoit Simian LaREM, Denis Sommer LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Nicole Trisse LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Annie Vidal LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Philippe Berta MODEM, Philippe Bolo MODEM, Patricia Gallerneau MODEM, Florence Lasserre MODEM, Nicolas Dupont-Aignan NI

non-votant (2)

François de Rugy LaREM, Yves Jégo UDI-AGIR