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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 449 du 09/04/2018

Sur l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
52
Abstention
5
Votants
91
86 exprimés
Dossier
Nouveau pacte ferroviaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 72 · Article PREMIER

De Guy Bricout (UDI-I) , déposé le 06/04/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Le 6° de l’article L. 2100-2 du code des transports est complété par les mots : « ainsi que le maintien des lignes les moins circulées qui contribuent à ces objectifs ».

Exposé sommaire

Afin de dissiper les inquiétudes, l’annonce du gouvernement ne pas toucher aux dites « petites lignes » doit être inscrite dans la loi.

Cet amendement prévoit donc que le maintien des petites lignes qui contribuent à l’aménagement et au développement des territoires soit inscrit parmi les objectifs de l’État dans la gestion stratégique du système ferroviaire national.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3120 4641
Les Républicains pour10215 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre470 610
UDI, Agir et Indépendants pour321 000
Nouvelle Gauche pour311 000
Non inscrit pour184 000
La France insoumise pour176 000
Gauche démocrate et républicaine pour167 000

Votants

pour (34)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Loïc Prud'homme FI, Muriel Ressiguier FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Valérie Beauvais LR, Jean-Yves Bony LR, Xavier Breton LR, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Nicolas Forissier LR, Jean-Jacques Gaultier LR, Valérie Lacroute LR, Véronique Louwagie LR, Gilles Lurton LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Marie Sermier LR, Arnaud Viala LR, Christophe Bouillon NG, Sébastien Chenu NI, Gilbert Collard NI, Jeanine Dubié NI, Emmanuelle Ménard NI, Guy Bricout UDI-AGIR

contre (52)

Damien Adam LaREM, Christophe Arend LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Michel Delpon LaREM, Jean-Baptiste Djebbari LaREM, Christelle Dubos LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Christine Hennion LaREM, Danièle Hérin LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Didier Le Gac LaREM, Annaïg Le Meur LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Denis Masséglia LaREM, Delphine O LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Zivka Park LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Gwendal Rouillard LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Denis Sommer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Adrien Taquet LaREM*, Huguette Tiegna LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Hélène Zannier LaREM, Marc Fesneau MODEM, Florence Lasserre MODEM, Aude Luquet MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM

abstention (5)

Éric Bothorel LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Grégory Galbadon LaREM, Barbara Pompili LaREM, Sarah El Haïry MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, François de Rugy LaREM