Amendement n° 312 · Article PREMIER
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 09/04/2018
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764). » · PDF
- Dossier
- Nouveau pacte ferroviaire
- Sous-amendement de
- n° 279
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Jumel, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/04/2018 | Scrutin n° 460 | rejeté | 12 pour, 57 contre, 8 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« poursuivent »,
insérer les mots :
« , en tenant compte des spécificités des métiers et de l’organisation du travail, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
La modification du statut juridique des entités du groupe public SNCF ne doit pas être un moyen pour imposer des conditions de travail au rabais pour les personnels de la SNCF, ainsi qu’une réorganisation des métiers.
Tel est le sens du présent sous-amendement.
Cosignataires (15)
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville