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Dossiers / 14e législature

Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/01/2015
→ 02/02/2016
Documents
14
Scrutins
3
Amendements
1 707

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2512
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 21/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 05/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 17/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 18/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 10/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 11/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 18/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2585 · adopté : Proposition de loi n° 2585
  14. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 10/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 10/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 11/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. 11/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 17/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 17/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 1070 (adopté)
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 17/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 348
  23. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  25. 17/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  26. 11/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  27. 27/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 467
  28. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  29. 07/04/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 15/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  31. 10/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 506
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 16/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 17/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 23/06/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 23/06/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  37. deuxième lecture
  38. 23/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2887
  39. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  40. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  41. 23/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  42. 30/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  43. 05/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  44. 30/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3091 · adopté : Proposition de loi n° 3091
  45. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 05/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  47. 05/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  48. 06/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  49. 06/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée avec modifications
  50. deuxième lecture
  51. 06/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 12
  52. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  53. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  54. 06/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  55. 21/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 103
  56. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  57. 29/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  58. 29/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  59. Commission Mixte Paritaire
  60. 30/10/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie · Proposition de loi n° 3187
  61. 30/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
  62. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
  63. 19/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
  64. 19/01/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 306
  65. 19/01/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3402
  66. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 27/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 27/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  69. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  70. 27/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  71. 27/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  72. 20/01/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie · Accord
  73. Promulgation de la loi
  74. 02/02/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
21/01/2015 proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte Déposé · n° 2512
 Proposition de loi
18/02/2015 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)
Texte Déposé · n° 2585
 Proposition de loi
18/02/2015 rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)
Commission · n° 2585
 Rapport
17/03/2015 proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte Déposé · n° 348
 Proposition de loi
27/05/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348)
Commission · n° 467
 Rapport
10/06/2015 avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348)
Commission · n° 506
 Avis
23/06/2015 proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte Déposé · n° 2887
 Proposition de loi
30/09/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
Texte Déposé · n° 3091
 Proposition de loi
30/09/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887)
Commission · n° 3091
 Rapport
06/10/2015 proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte Déposé · n° 12
 Proposition de loi
21/10/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°12)
Commission · n° 103
 Rapport
30/10/2015 proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Texte Déposé · n° 3187
 Proposition de loi
19/01/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
Commission · n° 3402
 Rapport
19/01/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (n°3187)
Commission · n° 306
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains4612956180441 310
SRC59328333617185
NI03118002114
Écolo2272112852
RRDP013023523
UDI100190121
Autres auteurs2000002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/03/2015
n° 1070
 l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble adopté43634
05/10/2015
n° 1165
 l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). amendement rejeté1137
05/10/2015
n° 1166
 l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture). amendement rejeté2635