Dossiers / 14^e législature

Pouvoirs publics : protection de la Nation

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période

23/12/2015

→ 22/03/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
23/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3381
23/12/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3381
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
23/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
26/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/01/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3451
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
10/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1237 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
10/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 395
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 447
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
16/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
22/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié

Documents

Dépôt	Document	Type
23/12/2015	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Texte Déposé · n° 3381	Projet de loi constitutionnelle
23/12/2015	projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Texte Déposé · n° 3381	Projet de loi constitutionnelle
28/01/2016	rapport sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381) Commission · n° 3451	Rapport
10/02/2016	projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation Texte Déposé · n° 395	Projet de loi constitutionnelle
09/03/2016	rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (n°395). Commission · n° 447	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SRC	13	93	15	18	28	2	169
Écolo	0	31	4	4	4	2	45
UDI	2	19	6	7	1	0	35
Les Républicains	0	14	0	10	0	0	24
RRDP	1	10	5	0	5	0	21
NI	0	2	0	3	0	0	5
Autres auteurs	4	0	1	0	0	0	5

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
08/02/2016 n° 1220	l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	36	101
08/02/2016 n° 1221	l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	27	96
08/02/2016 n° 1222	l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	54	77
08/02/2016 n° 1223	l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	adopté	79	3
08/02/2016 n° 1225	l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	32	95
09/02/2016 n° 1227	l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	108	145
09/02/2016 n° 1228	l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	64	180
09/02/2016 n° 1229	le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement	rejeté	77	174
09/02/2016 n° 1230	le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). sous-amendement	rejeté	59	185
09/02/2016 n° 1232	l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	67	103
09/02/2016 n° 1233	l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). amendement	rejeté	61	97
10/02/2016 n° 1237	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). ensemble	adopté	317	199