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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1223 du 08/02/2016

Sur l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
79
Contre
3
Abstention
6
Votants
88
82 exprimés
Dossier
Pouvoirs publics : protection de la Nation (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 146 (Rect) · Article PREMIER

De Jean-Christophe Lagarde (UDI) , déposé le 02/02/2016. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots et la phrase suivante :

« , qui ne peut excéder quatre mois. Au-delà de quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter la première prorogation de l'état d'urgence à quatre mois, sur le modèle de la procédure prévue pour l’intervention des forces armées. La prorogation au-delà de quatre mois nécessiterait à nouveau une autorisation du Parlement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28763 323
Les Républicains pour1962 010
Union des démocrates et indépendants pour293 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour183 000
Écologiste pour187 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 030
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (79)

Jean-Claude Bouchet Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, Philippe Noguès NI, Paul Giacobbi RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Ibrahim Aboubacar SRC, François André SRC, Christian Assaf SRC, Dominique Baert SRC, Guy Bailliart SRC, Delphine Batho SRC, Laurent Baumel SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Gisèle Biémouret SRC, Christophe Borgel SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Emeric Bréhier SRC, Christophe Caresche SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Valérie Corre SRC, Pascale Crozon SRC, Guy Delcourt SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Fanny Dombre Coste SRC, Françoise Dubois SRC, Anne-Lise Dufour-Tonini SRC, Laurence Dumont SRC, Yves Durand SRC, Sophie Errante SRC, Valérie Fourneyron SRC, Hélène Geoffroy SRC, Daniel Goldberg SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Élisabeth Guigou SRC, Mathieu Hanotin SRC, Joëlle Huillier SRC, Françoise Imbert SRC, Michel Issindou SRC, Serge Janquin SRC, Henri Jibrayel SRC, Régis Juanico SRC, Colette Langlade SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Gilbert Le Bris SRC, Dominique Lefebvre SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Lucette Lousteau SRC, Frédérique Massat SRC, Patrick Mennucci SRC, Hervé Pellois SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Pascal Popelin SRC, Michel Pouzol SRC, Régine Povéda SRC, Joaquim Pueyo SRC, François Pupponi SRC, Dominique Raimbourg SRC, Gilles Savary SRC, Sylvie Tolmont SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean Jacques Vlody SRC, Paola Zanetti SRC, Meyer Habib UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Philippe Vigier UDI, Brigitte Allain Écolo, Denis Baupin Écolo, Cécile Duflot Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Barbara Pompili Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo, François de Rugy Écolo

contre (3)

Gérard Bapt SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Philippe Plisson SRC

abstention (6)

Jean-Jacques Candelier GDR, André Chassaigne GDR, Nicolas Sansu GDR, Gilles Lurton Les Républicains, Sylviane Alaux SRC, Jean-Luc Laurent SRC

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC

mise au point seule (1)

Philippe Martin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).