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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
24/11/2016
L14 n° 1354
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).
autre motion
adopté 2060
24/11/2016
L14 n° 1353
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).
motion de rejet
adopté 42140
22/11/2016
L14 n° 1352
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). adopté 28724322
17/11/2016
L14 n° 1351
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
amendement
rejeté 17283
17/11/2016
L14 n° 1350
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). rejeté 37450
16/11/2016
L14 n° 1349
l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) rejeté 6200
08/11/2016
L14 n° 1348
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) adopté 31618337
08/11/2016
L14 n° 1347
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) adopté 30817139
02/11/2016
L14 n° 1346
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) adopté 27224015
27/10/2016
L14 n° 1345
l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement
rejeté 12202
27/10/2016
L14 n° 1344
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)
amendement
adopté 30200
27/10/2016
L14 n° 1343
l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) adopté 19110
27/10/2016
L14 n° 1342
l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) rejeté 6263
26/10/2016
L14 n° 1341
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement
adopté 18140
26/10/2016
L14 n° 1340
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
article
adopté 31191
26/10/2016
L14 n° 1339
l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement
rejeté 20230
26/10/2016
L14 n° 1338
l'amendement n°179 de M. Door à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
amendement
rejeté 20291
25/10/2016
L14 n° 1337
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
motion de rejet
rejeté 37550
25/10/2016
L14 n° 1336
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) adopté 28524224
19/10/2016
L14 n° 1335
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement
adopté 39111
19/10/2016
L14 n° 1334
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement
adopté 30233
19/10/2016
L14 n° 1333
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
amendement
adopté 32270
18/10/2016
L14 n° 1332
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). adopté 511115
13/10/2016
L14 n° 1331
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).
motion de rejet
adopté 72480
11/10/2016
L14 n° 1330
l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
amendement
rejeté 15220
11/10/2016
L14 n° 1329
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) adopté 31414029
28/09/2016
L14 n° 1328
l'amendement n° 195 de M. Laurent à l'article 25 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
amendement
adopté 1080
21/07/2016
L14 n° 1327
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)
ensemble
adopté 8750
19/07/2016
L14 n° 1326
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) adopté 489264
19/07/2016
L14 n° 1325
l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) adopté 256373
19/07/2016
L14 n° 1324
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
rejeté 1271684
19/07/2016
L14 n° 1323
l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) rejeté 1231800
19/07/2016
L14 n° 1322
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
adopté 27993
19/07/2016
L14 n° 1321
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
rejeté 1181682
19/07/2016
L14 n° 1320
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) rejeté 1231850
19/07/2016
L14 n° 1319
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
rejeté 1231803
19/07/2016
L14 n° 1318
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) rejeté 1141815
19/07/2016
L14 n° 1317
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
rejeté 1211925
19/07/2016
L14 n° 1316
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) rejeté 1391643
19/07/2016
L14 n° 1315
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
autre motion
rejeté 1452194
19/07/2016
L14 n° 1314
l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture). rejeté 14160
12/07/2016
L14 n° 1313
l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). rejeté 4290
06/07/2016
L14 n° 1312
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). adopté 30515732
01/07/2016
L14 n° 1311
l'amendement n° 1559 du Gouvernement à l'article 38 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) adopté 2100
01/07/2016
L14 n° 1310
l'amendement n° 1024 de M. de Courson et l'amendement identique n° 1296 de Mme Sas après l'article 38 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) rejeté 690
30/06/2016
L14 n° 1309
l'amendement n° 897 rectifié de M. Carpentier et l'amendement identique après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) rejeté 12174
30/06/2016
L14 n° 1308
l'amendement n° 896 rectifié de M. Carpentier après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) rejeté 6225
29/06/2016
L14 n° 1307
l'amendement n° 503 (rect) de M. Hamon et l'amendement identique n° 548 (rect) de M. Alauzet après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
rejeté 18556
29/06/2016
L14 n° 1306
l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
rejeté 18541
29/06/2016
L14 n° 1305
l'amendement n° 1195 de M. Amirshahi après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
amendement
rejeté 16572