Scrutin n° 1344 du 27/10/2016
Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)
- Dossier
- non relié
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, écologiste et républicain | pour | 288 | 28 | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | contre | 199 | 0 | 17 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | contre | 27 | 1 | 3 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (30)
Jacqueline Fraysse GDR, Alain Ballay SER, Gérard Bapt SER, Christophe Borgel SER, Emeric Bréhier SER, Sylviane Bulteau SER, Jean-David Ciot SER, Marie-Françoise Clergeau SER, Philip Cordery SER, Florence Delaunay SER, Michèle Delaunay SER, Pascal Demarthe SER, René Dosière SER, Guillaume Garot SER, Joëlle Huillier SER, Michel Issindou SER, Bernadette Laclais SER, Jean-Pierre Le Roch SER, Annie Le Houerou SER, Catherine Lemorton SER, Annick Lepetit SER, Véronique Massonneau SER, Philippe Nauche SER, Philippe Plisson SER, Catherine Quéré SER, Denys Robiliard SER, René Rouquet SER, Gérard Sebaoun SER, Suzanne Tallard SER, Arnaud Richard UDI
contre (20)
Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Censi Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Frédéric Lefebvre Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Francis Vercamer UDI
non-votant (2)
Claude Bartolone SER, David Habib SER
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Arnaud Richard : voulait voter contre (a voté pour)
- Vincent Ledoux : voulait voter contre