Scrutin n° 1349 du 16/11/2016
Sur l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-643 · Article 55
De François de Mazières (Les Républicains) , déposé le 10/11/2016. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2017
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2017, un rapport sur la répartition géographique des investissements du ministère de la culture et de la communication.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à informer la représentation nationale sur la répartition géographique des investissements réalisés par le ministère de la culture et de la communication.
En effet, les annonces récentes de plusieurs grands projets parisiens ont suscité une réelle inquiétude des élus des autres départements.
Dans un souci de transparence et afin d’éviter toute mauvaise interprétation, ce rapport donnera une vision de la situation présente et future dans la répartition de ces investissements, et en particulier de ceux réalisés à Paris.
Si un écart est légitime, il ne faut pas néanmoins négliger les actions en province.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, écologiste et républicain | contre | 288 | 0 | 17 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 199 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 27 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 15 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Votants
pour (6)
Virginie Duby-Muller Les Républicains, Jean-Pierre Gorges Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, François Rochebloine UDI
contre (20)
Marie-George Buffet GDR, Gaby Charroux GDR, Gilda Hobert RRDP, Jean-Marie Beffara SER, Patrick Bloche SER, Brigitte Bourguignon SER, Emeric Bréhier SER, Pascal Demarthe SER, Martine Faure SER, Hervé Féron SER, Michel Françaix SER, Anne-Christine Lang SER, Jean-Luc Laurent SER, Jean-Pierre Le Roch SER, Marylise Lebranchu SER, Martine Martinel SER, Pierre-Alain Muet SER, Michel Pouzol SER, Boinali Said SER, Stéphane Travert SER
non-votant (1)
Claude Bartolone SER