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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances 2017

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
23/04/2014
→ 29/12/2016
Documents
19
Scrutins
4
Amendements
4 061

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4061
  3. 28/09/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 28/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 22/06/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 28/09/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 28/09/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 12/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 12/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 12/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 18/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  45. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  50. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  57. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  65. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. 10/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 10/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  68. 10/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  69. 10/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  70. 17/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. 18/11/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  72. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4125
  73. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  74. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  75. 30/06/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  76. 30/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  77. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  78. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  79. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  80. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  81. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  82. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  83. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  84. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  85. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 4129
  86. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  87. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  88. 22/06/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  89. 22/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. 19/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  91. 19/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  92. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  93. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  94. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  95. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  96. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  97. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  98. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  99. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  100. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  101. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  102. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  103. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  104. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  105. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  106. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  107. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  108. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 4126
  109. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  110. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  111. 29/06/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  112. 29/06/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  113. 11/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  114. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  115. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  116. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  117. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  118. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  119. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  120. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  121. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  122. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 4127
  123. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  124. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  125. 08/06/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  126. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  127. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  128. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  129. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  130. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  131. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  132. 07/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  133. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  134. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 4128
  135. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  136. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  137. 17/02/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  138. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  139. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  140. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  141. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  142. 02/11/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  143. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  144. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 4130
  145. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  146. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  147. 06/07/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  148. 06/07/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  149. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  150. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  151. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  152. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  153. 28/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  154. 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  155. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  156. 04/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  157. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  158. 09/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  159. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 4132
  160. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  161. 21/07/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  162. 29/06/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  163. 26/09/2016 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  164. 11/10/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  165. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  166. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  167. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  168. 27/10/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  169. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  170. 08/11/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  171. 13/10/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 4131
  172. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  173. 18/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  174. 18/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  175. 19/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  176. 19/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  177. 20/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  178. 20/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  179. 20/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  180. 21/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  181. 21/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  182. 24/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  183. 24/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  184. 25/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  185. 02/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  186. 03/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  187. 03/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  188. 04/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  189. 04/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  190. 07/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  191. 08/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  192. 08/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  193. 09/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  194. 09/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  195. 10/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  196. 10/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  197. 14/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  198. 15/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  199. 15/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  200. 16/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  201. 16/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  202. 17/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  203. 17/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  204. 17/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  205. 18/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  206. 18/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  207. 22/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  208. 22/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1336 (adopté) · scrutin n° 1352 (adopté)
  209. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  210. 24/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 139
  211. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  212. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  213. 24/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  214. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  215. 24/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 140
  216. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  217. 24/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  218. 29/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  219. 30/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  220. 30/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  221. Commission Mixte Paritaire
  222. 30/11/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
  223. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
  224. 13/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017
  225. 13/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4299
  226. 13/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 212
  227. 13/12/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 · Désaccord
  228. Nouvelle Lecture
  229. 30/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4271
  230. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  231. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  232. 30/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  233. 14/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  234. 14/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  235. 15/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  236. 14/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4314
  237. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  238. 15/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  239. 16/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  240. 16/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  241. 16/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  242. Nouvelle Lecture
  243. 17/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 239
  244. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  245. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  246. 17/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  247. 19/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 242
  248. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  249. 19/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  250. 19/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  251. Lecture définitive
  252. 20/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4325
  253. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  254. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  255. 20/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  256. 20/12/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  257. 20/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 4326
  258. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  259. 20/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  260. 20/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  261. 20/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  262. Conseil constitutionnel
  263. 22/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  264. 22/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  265. 29/12/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  266. Promulgation de la loi
  267. 29/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances pour 2017 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/09/2016 projet de loi de finances pour 2017
Texte Déposé · n° 4061
 Projet de loi
de finances
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4126
 Avis
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4127
 Avis
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4128
 Avis
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4129
 Avis
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4130
 Avis
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4131
 Avis
13/10/2016 avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4132
 Avis
13/10/2016 rapport sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Commission · n° 4125
 Rapport
24/11/2016 projet de loi de finances pour 2017
Texte Déposé · n° 139
 Projet de loi
de finances
24/11/2016 rapport sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°139).
Commission · n° 140
 Rapport
30/11/2016 projet de loi de finances pour 2017
Texte Déposé · n° 4271
 Projet de loi
de finances
13/12/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission · n° 4299
 Rapport
13/12/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.
Commission · n° 212
 Rapport
14/12/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).
Commission · n° 4314
 Rapport
17/12/2016 projet de loi de finances pour 2017
Texte Déposé · n° 239
 Projet de loi
de finances
19/12/2016 rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°239).
Commission · n° 242
 Rapport
20/12/2016 projet de loi de finances pour 2017
Texte Déposé · n° 4325
 Projet de loi
de finances
20/12/2016 rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2017 en vue de la lecture définitive (n° 4325).
Commission · n° 4326
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SER460170903312702791 600
Les Républicains85541142338712301 407
UDI30121201005770398
NI6606711760220
Autres auteurs174740310198
RRDP21458253016145
GDR43762561593

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
25/10/2016
n° 1336
 la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) autre adopté285242
16/11/2016
n° 1349
 l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture) amendement rejeté620
17/11/2016
n° 1350
 l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). amendement rejeté3745
22/11/2016
n° 1352
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). ensemble adopté287243