Amendement n° II-643 · Article 55
De François de Mazières (Les Républicains) · déposé le 10/11/2016
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
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- Budget : loi de finances 2017
Scrutins sur cet amendement
| 16/11/2016 | Scrutin n° 1349 | rejeté | 6 pour, 20 contre, 0 abst. |
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2017, un rapport sur la répartition géographique des investissements du ministère de la culture et de la communication.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à informer la représentation nationale sur la répartition géographique des investissements réalisés par le ministère de la culture et de la communication.
En effet, les annonces récentes de plusieurs grands projets parisiens ont suscité une réelle inquiétude des élus des autres départements.
Dans un souci de transparence et afin d’éviter toute mauvaise interprétation, ce rapport donnera une vision de la situation présente et future dans la répartition de ces investissements, et en particulier de ceux réalisés à Paris.
Si un écart est légitime, il ne faut pas néanmoins négliger les actions en province.
Cosignataires (9)
Annie Genevard, Patrick Hetzel, Christian Kert, Guillaume Larrivé, François de Mazières, Dominique Nachury, Rudy Salles, François Scellier, Jean-Marie Sermier