Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/08/2016

→ 28/02/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/08/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4000
03/08/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4000
03/08/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4000
03/08/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/08/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/09/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/09/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/09/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/09/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
04/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4064 · adopté : Projet de loi n° 4064
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
31/08/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
20/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
26/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
26/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 4055
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
08/09/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
20/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
20/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
26/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
26/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 4054
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
05/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
11/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1329 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 19
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
11/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 287
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
10/01/2017 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 279
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
22/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
22/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
10/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 283
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
22/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
22/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances
10/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 281
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
23/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
23/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
10/01/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 280
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
23/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
01/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10/01/2017 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Avis n° 284
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
17/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
20/01/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique · Projet de loi n° 4394
20/01/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
06/02/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
07/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4448
07/02/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 371
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/02/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
09/02/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
14/02/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
07/02/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique · Accord
Promulgation de la loi
28/02/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/08/2016	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Texte Déposé · n° 4000	Projet de loi
03/08/2016	Etude d'impact sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Texte Déposé · n° 4000	Projet de loi
03/08/2016	projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Texte Déposé · n° 4000	Projet de loi
26/09/2016	avis sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). Commission · n° 4054	Avis
26/09/2016	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). Commission · n° 4055	Avis
28/09/2016	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). Texte Déposé · n° 4064	Projet de loi
28/09/2016	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000). Commission · n° 4064	Rapport
11/10/2016	projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Texte Déposé · n° 19	Projet de loi
10/01/2017	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19). Commission · n° 279	Avis
10/01/2017	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19). Commission · n° 280	Avis
10/01/2017	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19). Commission · n° 281	Avis
10/01/2017	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19). Commission · n° 283	Avis
10/01/2017	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19). Commission · n° 284	Avis
11/01/2017	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°19). Commission · n° 287	Rapport
20/01/2017	projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique Texte Déposé · n° 4394	Projet de loi
07/02/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Commission · n° 4448	Rapport
07/02/2017	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4394). Commission · n° 371	Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SER	190	15	14	21	59	43	342
GDR	7	32	5	13	4	18	79
UDI	25	8	4	7	14	13	71
Autres auteurs	50	18	0	0	1	1	70
RRDP	5	2	0	1	10	8	26
NI	0	5	0	12	0	2	19
Les Républicains	1	4	1	2	5	4	17

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
11/10/2016 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre	adopté	314	140