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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1345 du 27/10/2016

Sur l'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
20
Abstention
2
Votants
34
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2881 2022
Les Républicains pour1999 000
Union des démocrates et indépendants pour272 000
Non inscrit pour260 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000

Votants

pour (12)

Bernard Accoyer Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Catherine Lemorton SER, Arnaud Richard UDI, Francis Vercamer UDI

contre (20)

Christophe Borgel SER, Emeric Bréhier SER, Sylviane Bulteau SER, Marie-Françoise Clergeau SER, Philip Cordery SER, Michèle Delaunay SER, Pascal Demarthe SER, Sandrine Doucet SER, Valérie Fourneyron SER, Joëlle Huillier SER, Françoise Imbert SER, Michel Issindou SER, Bernadette Laclais SER, Annie Le Houerou SER, Véronique Massonneau SER, Catherine Quéré SER, Denys Robiliard SER, Gilbert Sauvan SER, Gérard Sebaoun SER, Suzanne Tallard SER

abstention (2)

Gérard Bapt SER, Michèle Fournier-Armand SER

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, David Habib SER