Scrutin n° 1337 du 25/10/2016
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
- Dossier
- non relié
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- motion de rejet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, écologiste et républicain | contre | 288 | 0 | 52 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 199 | 36 | 1 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 27 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 26 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (37)
Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Jean-Michel Couve Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Yves Foulon Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Claude Greff Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Alain Moyne-Bressand Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, François Vannson Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Francis Vercamer UDI
contre (55)
Marc Le Fur Les Républicains, Jeanine Dubié RRDP, Dominique Orliac RRDP, Sylviane Alaux SER, Kader Arif SER, Christian Assaf SER, Gérard Bapt SER, Nicolas Bays SER, Gisèle Biémouret SER, Kheira Bouziane-Laroussi SER, Sabine Buis SER, Sylviane Bulteau SER, Alain Calmette SER, Marie-Arlette Carlotti SER, Martine Carrillon-Couvreur SER, Guy Chambefort SER, Marie-Françoise Clergeau SER, Philip Cordery SER, Catherine Coutelle SER, Karine Daniel SER, Florence Delaunay SER, Michèle Delaunay SER, William Dumas SER, Valérie Fourneyron SER, Christian Franqueville SER, Jean-Louis Gagnaire SER, Renaud Gauquelin SER, Jean Grellier SER, Joëlle Huillier SER, Christian Hutin SER, Monique Iborra SER, Michel Issindou SER, Régis Juanico SER, Laurent Kalinowski SER, Bernadette Laclais SER, Jean Launay SER, Viviane Le Dissez SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Annie Le Houerou SER, Dominique Lefebvre SER, Patrick Lemasle SER, Catherine Lemorton SER, Michel Liebgott SER, François Loncle SER, Gabrielle Louis-Carabin SER, Frédérique Massat SER, Véronique Massonneau SER, Robert Olive SER, Luce Pane SER, Hervé Pellois SER, Michel Pouzol SER, Denys Robiliard SER, Gérard Sebaoun SER, Suzanne Tallard SER, Stéphane Travert SER
non-votant (1)
Claude Bartolone SER
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Marc Le Fur : voulait voter pour (a voté contre)