Dossiers / 14e législature
Transports : transport public particulier de personnes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3855
- 24/06/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/07/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 19/07/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 05/07/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3921 · adopté : Proposition de loi n° 3921
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 20/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 810
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 21/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 29/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 60
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 03/11/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn · Proposition de loi n° 4185
- 03/11/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn
- 30/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn
- 30/11/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4270
- 30/11/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 168
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 19/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 01/12/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn · Accord
- Promulgation de la loi
- 29/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/06/2016 | proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Texte Déposé · n° 3855 |
Proposition de loi | |
| 05/07/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). Texte Déposé · n° 3921 |
Proposition de loi | |
| 05/07/2016 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (3855). Commission · n° 3921 |
Rapport | |
| 21/07/2016 | proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Texte Déposé · n° 810 |
Proposition de loi | |
| 19/10/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n°810). Commission · n° 60 |
Rapport | |
| 03/11/2016 | proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes Texte Déposé · n° 4185 |
Proposition de loi | |
| 30/11/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Commission · n° 4270 |
Rapport | |
| 30/11/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Commission · n° 168 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 81 | 4 | 7 | 6 | 24 | 4 | 126 |
| Les Républicains | 1 | 20 | 3 | 14 | 0 | 3 | 41 |
| UDI | 0 | 1 | 0 | 10 | 1 | 0 | 12 |
| Autres auteurs | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 10 |
| GDR | 0 | 4 | 0 | 1 | 1 | 0 | 6 |
| RRDP | 0 | 0 | 0 | 2 | 1 | 0 | 3 |